J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0600865A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 juin 2006, il est mis fin le 30 décembre 2006 au détachement de M. Pluen (Robert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg) pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2005.

A la même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2006, date de sa radiation des contrôles du ministère de la défense.